Conditions générales de vente
Mise à jour : juin 2026
Delprete Imports
Steve Delprete
Büren an der Aare, Suisse
E-mail : info@delpreteimports.ch
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et prestations de Delprete Imports, sauf convention écrite contraire.
En passant commande, le client accepte les présentes CGV.
2. Offres et conclusion du contrat
Toutes les offres sont sans engagement.
Un contrat de vente n’est conclu qu’à la confirmation écrite de la commande par Delprete Imports ou à la livraison de la marchandise.
3. Prix et conditions de paiement
Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Les moyens de paiement disponibles sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
La marchandise reste la propriété de Delprete Imports jusqu’à son paiement intégral.
4. Livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible, mais ne sont pas contraignants, sauf convention écrite contraire.
En cas de retard de livraison, le client en est informé.
5. Vérification de la marchandise
Le client doit vérifier la marchandise dès que possible après réception.
Les défauts apparents ou dommages de transport doivent être signalés à Delprete Imports dans un délai raisonnable.
6. Produits de test
Les produits mis à disposition pour un test restent la propriété de Delprete Imports, sauf convention écrite contraire.
Les produits de test doivent être utilisés avec soin et conformément à leur destination. Le client s’engage à leur apporter le même soin qu’à ses propres biens.
Les traces d’usage normales résultant d’une utilisation appropriée pendant la période de test ne sont pas considérées comme des dommages.
En cas de dommage intentionnel, de manipulation inappropriée ou de perte, le client répond du préjudice causé. Delprete Imports est en droit de facturer les frais de réparation ou la valeur de remplacement.
7. Garantie
Les produits vendus sont remplacés ou réparés si un défaut de matériau ou de fabrication démontrable apparaît lors d’un usage normal et conforme à leur destination.
La garantie exclut les dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou détournée, de dommages intentionnels, d’un manque de soin, de modifications du produit ou de l’usure normale.
En cas de garantie, Delprete Imports décide à sa discrétion de réparer ou de remplacer le produit concerné.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Delprete Imports répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, des dommages consécutifs ou un manque à gagner est exclue.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la déclaration de protection des données de Delprete Imports.
10. Modification des CGV
Delprete Imports peut adapter les présentes CGV à tout moment.
La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
11. Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement.
Dans la mesure permise par la loi, le for est à Büren an der Aare, Suisse.